Mentions Légales


1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lesateliersmelion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site

Contact : Melany Bernard & Marion Bernard

Email : contact@lesateliersmelion.fr

Identification de l’entreprise : Melany Bernard EI

SIREN : En cours d’attribution

N° TVA intracommunautaire : /

Adresse postale : Chemin des Bourgeots 21420 Savigny-les-Beaune

Directeur de la publication : Melany Bernard & Marion Bernard

 

Hébergeur

Nom : O2Switch

Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

SIRET : 510 909 807 00032

 

Délégué à la protection des données (RGPD) : Melany Bernard

Aucune donnée client n’est stockée en ligne sur nos serveurs ni ne fait appel à un tiers.

 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les Ateliers Melion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Ateliers Melion.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

(Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160605 )

 

 

3 – Limitations de responsabilité.

Les Ateliers Melion ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Les Ateliers Melion.

 

Les Ateliers Melion décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Les Ateliers Melion.

 

Les Ateliers Melion s’engage à sécuriser au mieux le site lesateliersmelion.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les Ateliers Melion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460), l’utilisation du site lesateliersmelion.fr ou de ses domaines dérivés dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Melany Bernard – contact@lesateliersmelion.fr

 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.lesateliersmelion.fr/politique-de-confidentialite/.

 

 

5 – Liens hypertextes et cookies 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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